INFORMATIONS LEGALES

Mentions légales

Ce site est la propriété de l’association PROMESSE, Promotion des Revendeurs Organisés sur les Marchés Ebp, Sage et Similaires Editeurs, association loi 1901 déclarée en sous-préfecture de Sarcelles le 21 mai 2015 sous le numéro W952008412, dont le Siège social est situé au 31 rue du Houx 95470 Survilliers.

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Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Thierry CAMBRESY, en qualité de Président de l’association PROMESSE.

Le stockage du site est assuré par la société BBS informatique, située à Dreux (28).

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Le contenu du site www.asso-promesse.fr est soumis à la loi française, tant sur le fond que sur la forme.

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L’association PROMESSE élabore actuellement son RGPD.

Elle dispose d’une équipe de projet qui en construit la stratégie.

Elle réalise la mise en oeuvre du RGPD sous l’approbation du Conseil d’Administration de PROMESSE.

L’association PROMESSE dispose d’un système de gouvernance pour gérer l’élaboration du RGPD sous la forme d’une commission de gouvernance des données composée d’intervenants, membres adhérents de l’association, en vue de s’assurer que tous les aspects soient étudiés pour la mise en place du RGPD à partir de sa date d’entrée en vigueur en Mai 2018.