Si l’on analyse le calendrier prévu par le Projet de Loi de Finance (PLF 27/09/2017 Assemblée nationale) 2018, Janvier chargé pour la paye et veille accrue en 2018.
La mise en place obligatoire du bulletin de paie clarifié :
Le bulletin clarifié apporte de la simplicité pour les salariés et les employeurs.
La mention du taux patronal n’est plus obligatoire dans les bulletins clarifiés.
Plus d’infos
(voir notre article du 23 novembre 2017)
La fin du décalage de paie :
Les entreprises de moins de 50 salariés pouvaient acquitter leurs cotisations sociales à un rythme de paiement trimestriel.
Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) modifie les dates d’exigibilité des cotisations.
Le rythme de la modification automatique sera progressif tout au long de l’année pour passer les entreprises en mode de paiement mensuel.
Un droit d’option trimestriel persistera selon conditions.
Plus d’infos
(voir notre article du 20 novembre 2017)
Les différents taux de 3 cotisations sociales principales évoluent :
Le dossier de presse de la Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS du 28/09/2017) confirme que les cotisations salariales vont connaitre plusieurs changement en 2018.
Nous avons :
- la hausse de la CSG de 1,7% au 1er janvier 2018
- la baisse de la cotisation chômage de 1,45% au 1er janvier 2018
- la suppression de la totalité de la cotisation maladie (0,75%) au 1er janvier 2018
- la suppression de la cotisation chômage (0,95%) au 1er octobre 2018
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